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Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l'État, mise en place pour distinguer des entreprises françaises détenant, entre autres, des savoir-faire industriels et artisanaux d'excellence.

Attribué pour une période de cinq ans, ce label rassemble des fabricants partageant une certaine vision des activités qui doivent être celles de leur entreprise : la haute performance de leur métier et de leurs produits, une attention permanente à la formation interne, une démarche innovante techniquement et socialement et une stratégie commerciale dynamique.

Créé par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23) et mis en place en mai 2006, le label Entreprise du Patrimoine Vivant a également su capitaliser depuis 15 ans sur les retours d'expériences positifs des entreprises déjà labellisées.

Pour suivre les évolutions de ces entreprises françaises œuvrant autant sur le marché français qu'à l'international, le label EPV a vu ses critères se préciser grâce au décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 (article 9).
 

Ce label d'Etat est rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances et décerné par les préfets de région.
 

Une sélection minutieuse pour repérer les talents

La procédure d'attribution du label EPV est menée par des experts. L'instruction et l'appréciation de ces critères d'obtention sont confiées au Secrétariat du label EPV qui s'appuie également sur les avis de Personnalités Qualifiées nommées par Arrêté du Ministre chargé de l'Artisanat, qui œuvrent en faveur des pratiques garantissant l'excellence au sein de leur propre activité. L'Institut National des Métiers d'Art (INMA) a la charge d'assurer le Secrétariat du label EPV.
 

Examen du dossier de candidature par l'équipe du Secrétariat, visite des sites de production des entreprises candidates par des experts du métier, rédaction d'un rapport d'instruction, examen et avis par ces Personnalités Qualifiées, décision d'attribution remise par les préfets de région : le processus de sélection des Entreprises du Patrimoine Vivant est une garantie de leur excellence.

Un label qui soutient les savoir-faire d'excellence

Cette marque de reconnaissance de l'État est également un appui opérationnel au développement des entreprises concernées.

Il vise en effet notamment à :

  • faciliter leur communication à l'échelle nationale et internationale ;
  • créer et saisir des opportunités internationales d'affaires ;
  • conforter leur croissance, assurer le développement de l'emploi et favoriser leur transmission;
  • reconnaitre une démarche de responsabilité sociétale de l'entreprise.

Le cadre juridique du label

Loi du 2 août 2005 en faveur des PME

Consultez le dossier consacré à cette loi sur le site du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des professions libérales et des services

Décret du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label EPV

Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label EPV

Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label EPV

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label

Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination du président et du vice-président de la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Décret n° 2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Décret du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »