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Outre la reconnaissance de leurs savoir-faire à l’échelle nationale et internationale, les Entreprises du Patrimoine Vivant bénéficient de multiples avantages. 

UN APPUI AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Présence collective sur des salons emblématiques, soutien à l’exportation en liaison avec Business France, appuis individualisés en lien avec les organismes consulaires et professionnels : de nombreuses actions collectives ou individuelles sont mises en place pour soutenir les entreprises labellisées dans leur développement. 

L’international

Besoin d’accompagnement en matière d’export ? Une convention entre la Direction Générale des Entreprises (DGE) et Business France, l’agence française pour le développement international des entreprises, a été mise en place avec 3 objectifs :
- proposer un service « plus » en terme d’accompagnement collectif ou individuel pour les primo-exportateurs comme pour les exportateurs confirmés ;
- offrir un programme d’actions pour les grands secteurs couverts par les EPV ;
- les accompagner dans toutes les étapes de leur démarche export.

Concrètement, quels sont les avantages pour les EPV ?

- un appui individuel permettant de répondre à leurs besoins spécifiques : diagnostic export, préparation avant une mission, accompagnement ;
- l’organisation de visites de prescripteurs étrangers en France, pour faire découvrir le savoir-faire et les ateliers ;
- des privilèges réservés aux EPV dans le cadre d’actions collectives (salons, rencontres acheteurs, présentations de produits et de savoir-faire) ;
- la promotion du label au niveau international, dans le cadre d’opérations de communication menées à l’occasion d’actions collectives ;
- la mise à disposition de fichiers clients/prescripteurs sur les marchés et zones de développement des EPV.

UNE INCITATION FISCALE

Afin de favoriser l'innovation, un crédit d’impôt peut être sollicité : il s'agit du crédit d’impôt en faveur des métiers d'art (CIMA), ouvert à toutes les entreprises labellisées EPV même si elles n'exercent pas une activité relevant des métiers d'art.

Les entreprises EPV peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 15 % de la somme des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, ou à la restauration du patrimoine (contre 10% pour les entreprises non labellisées). Les frais de dépôts ou de défense des dessins et modèles, les dépenses confiées à des concepteurs externes tels que les designers, les stylistes ou les bureaux d'études, ou encore certains investissements peuvent également être pris en compte.
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs :

  1. Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de prototypes ou de tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l'ouvrage.
     
  2. Un ouvrage produit en un exemplaire ou en petite série ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes de l'entreprise.

Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.

En savoir plus sur le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt métiers d'art :