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Pour faire face à l'impact de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 sur l'activité des entreprises, retrouvez toutes les aides aux entreprises mises en place.

Dernière mise à jour : 23 mars 2020 

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, annoncent des mesures d'accompagnement pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses :

  • Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);
  • Le cas échéant, un plan d'étalement de créances avec l'appui de l'Etat et de la Banque de France;
  • L'obtention ou maintien d'un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie;
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel;
  • L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs;
  • Pour tous les marchés publics d'Etat, des pénalités de retard ne seront pas appliquées;

Pour être accompagné dans vos démarches, contactez votre référent régional

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et des Finances et mettent en place un numéro vert gratuit 0 800 94 25 64 à partir du lundi 23 mars.

Fonds de solidarité - pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de CA entre mars 2019 et mars 2020 et de moins de 1 million de CA :

  • Un forfait de 1 500 euros en mars
  • 1 milliard minimum pour 600 000 entreprises
  • pour y accéder = Déclaratif
  • Pour les entreprises menacées de faillite - davantage sera fait au cas par cas
  • Les micro-entrepreneurs sont concernés par ce fonds
  • Le fonds vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales
  • Pour ceux qui ne pourront pas rembourser le report des charges et menacés de faillite, elles seront annulées

 

Demander un report des charges sociales et fiscales

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

L’Urssaf a mis en place un numéro de téléphone pour les artisans, travailleurs indépendants : 3698 (service gratuit + prix appel).

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.

Si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales : consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Direction départementales ou régionales des Finances Publiques

 

Recourir à l’activité partielle

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Simulez votre activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

 

Obtenir un prêt de trésorerie

La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

 

Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct

Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au

 

La Fédération bancaire française annonce :

  • la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
  • le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;
  • le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).

Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises.- in : Fédération bancaire française, 15/03/2020. En ligne sur le site de la FBF.

 

Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, ou indépendant 

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

 

Artistes-auteurs 

Le ministère de la Culture a annoncé pour la filière des arts plastiques, la création d’un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC.
Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs. ». Mesures en cours de définition

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises pour les mises à jour des mesures.