PUBLICATION DE LA NOUVELLE LISTE DES MÉTIERS D’ART

Le 01/02/2016

Prévue par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la nouvelle liste des Métiers d’Art a été signée par le ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron,  la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin,  et la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Martine Pinville.

Fixée par arrêté en date du 24 décembre 2015 et publiée au Journal Officiel ce 31 janvier 2016, cette nouvelle liste des métiers d’art a fait l’objet d’un travail conjoint entre les services du ministère de la Culture et de la Communication et du Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire. Dans ce cadre, l’expertise de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) a été sollicitée et les organisations professionnelles consultées.

La nouvelle liste ainsi établie compte 198 métiers et 83 spécialités, soit 281 activités recensées au total.

A noter que 39 métiers et 39 spécialités ont été ajoutés à la liste de 2003, comme par exemple : émailleur sur lave, malletier, fresquiste, guillocheur, feutrier, restaurateur de cuirs.

Au plus près des réalités économiques

L’organisation de la liste a été refondée, les métiers sont regroupés par domaine dans une logique de filières économiques afin de les relier à leurs univers de marchés.

  • Exemple 1 : les métiers d’ébéniste et tapissier d’ameublement, rattachés aux secteurs bois et textile dans la liste de 2003, sont aujourd’hui regroupés au sein d’un même domaine intitulé « domaine de l’ameublement et de la décoration ».
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  • Exemple 2 : les métiers autrefois rattachés au secteur « Pierre » sont aujourd’hui répartis selon leurs domaines d’activité : le domaine de l’architecture et des jardins pour les métiers de fontainier, marbrier, sculpteur sur pierre et tailleur de pierre ; le domaine de l’ameublement et de la décoration pour les métiers de marqueteur de pierres dures et graveur sur pierre.

Certains métiers, qui n’étaient plus en adéquation avec la définition d’un métier d’art tel que défini par la loi du 18 juin 2014  ont été supprimés de la liste.

  • Exemple : les métiers de graphiste et infographiste, entièrement numériques, ne répondent pas au critère de travail de la matière qui définit un métier d’art.

Certains intitulés de métiers étaient trop génériques ils ont été remplacés au bénéfice d’intitulés plus précis.

  • Exemple : le métier de décorateur sur métaux précieux estimé trop générique a été remplacé par les métiers spécifiques qu’il regroupait dans la liste de 2003, comme ciseleur, doreur sur métal, émailleur ou encore graveur.

Établie dans le cadre d’un véritable travail de concertation entre tous les acteurs concernés, cette liste est plus en phase avec la réalité économique des métiers d’art tout en tenant compte de leurs évolutions.

Les 16 domaines de la nouvelle liste :

Domaine de l’architecture et des jardins | Domaine de l’ameublement et de la décoration | Domaine du luminaire | Domaine de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie | Domaine du métal | Domaine de la céramique | Domaine du verre et du cristal | Domaine de la tabletterie | Domaine de la mode et des accessoires | Domaine du textile | Domaine du cuir | Domaine du spectacle | Domaine du papier, du graphisme et de l’impression | Domaine des jeux, jouets et ouvrages mécaniques | Domaine de la facture instrumentale | Domaine de la restauration

Télécharger la nouvelle liste des métiers d’art (PDF, ou en format texte) / Télécharger l’Arrêté du 24 décembre 2015

Qu’est-ce qu’un métier d’art ?

Selon larticle 22 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

« Relèvent des métiers d'art, […] les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique. »

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