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Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.

Attribué pour une période de cinq ans, ce label rassemble des fabricants partageant une certaine vision des activités qui doivent être celles de leur entreprise : la haute performance de leur métier et de leurs produits, une attention permanente à la formation interne, une démarche innovante techniquement et socialement et une stratégie commerciale dynamique.

Crée par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23) et mis en place en mai 2006, le label Entreprise du Patrimoine Vivant a également su capitaliser depuis 15 ans sur les retours d’expériences positifs des entreprises déjà labellisées.

Ce label d’Etat est rattaché au Ministère de l’Economie et des Finances et décerné par les préfets de région.

Il est géré par l’Institut National des Métiers d’Art depuis 2019.

 

Un label qui soutient les savoir-faire d’excellence

Cette marque de reconnaissance de l’État est un appui opérationnel au développement des entreprises concernées.

Il vise en effet à :

  • Faciliter leur communication à l’échelle nationale et internationale ;
  • Créer et saisir des opportunités internationales d’affaires ;
  • Conforter leur croissance, assurer le développement de l’emploi et favoriser leur transmission
  • Reconnaitre une démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise

Consulter en détail les avantages de la labellisation

 

Une sélection minutieuse pour repérer les talents

La procédure d’attribution du label EPV est menée par des experts. L’instruction et l’appréciation de ces critères d’obtention sont confiées au Secrétariat du label EPV qui s’appuie également sur les avis de Personnalités Qualifiées nommées par Arrêté du Ministre chargé de l’Artisanat, qui œuvrent en faveur des pratiques garantissant l’excellence au sein de leur propre activité. L’Institut National des Métiers d’Art (INMA) a la charge d’assurer le Secrétariat du label EPV.

Examen du dossier de candidature par l’équipe du Secrétariat, visite des sites de production des entreprises candidates par des experts du métier, rédaction d’un rapport d’instruction, examen et avis par ces Personnalités Qualifiées, décision d’attribution remise par les préfets de région : le processus de sélection des Entreprises du Patrimoine Vivant est une garantie de leur excellence.

 

Déposer une candidature

Les entreprises labellisées « Entreprises du Patrimoine Vivant » se caractérisent par :

  • La détention d’un patrimoine économique spécifique issu de l’expérience manufacturière,
  • La mise en œuvre d’un savoir-faire rare reposant la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité,
  • L’attachement à un territoire
  • La mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale

Statut juridique :
Pour être éligible, l’entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers, et/ ou au registre du commerce et des sociétés.

Secteur d’activité :
Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration sont éligibles, sous réserve qu’elles répondent aux critères d’éligibilité.

 

La candidature, initiale ou renouvellement, s’établit en deux temps :

  • Sur le site demarches simplifiees, remplir directement les informations administratives relatives à l’entreprise pour laquelle vous déposez un dossier de candidature et télécharger le questionnaire détaillant les critères nécessaires au label EPV.
  • Renvoyer les pièces annexes obligatoires à l’instruction de votre candidature :
    Par mail : s.degorce@infometiers.org
    Par courrier : INMA – Secrétariat du label EPV – 23 Avenue Daumesnil – 75012 Paris
  • Accéder aux formulaires de dépôt des candidatures :

Le montant de la redevance pour la gestion de votre dossier de candidature varie en fonction du chiffre d’affaires du dernier bilan comptable de l’entreprise

Chiffre d’affaires TTC

Redevance HT

Inférieur à 500 000 Euros

250 Euros

Entre 500 000 et 1 500 000 Euros

500 Euros

Supérieur ou égal à 1 500 001 Euros

950 Euros

Règlement par virement après réception du mail de conformation du dépôt de votre candidature en ligne

Les dossiers incomplets ne pourront être instruits.
 

Pour tout renseignement : 01 55 78 86 09

 

    Ressources

     

    Contact

    Secrétariat du Label Entreprises du Patrimoine Vivant

    Institut National des Métiers d’Art
    23, avenue Daumesnil
    Paris 12ème

    Téléphone : 01.55.78.86.09
    Mail : contact@patrimoine-vivant.com
    Site web : www.patrimoine-vivant.com