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Créé en 2005 en faveur des PME, le label a évolué depuis. Vous pouvez vous reporter aux arrêtés et décrets.
Loi du 2 août 2005 en faveur des PME
Décret du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label EPV
Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label EPV