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Créé en 2005 en faveur des PME, le label a évolué depuis. Vous pouvez vous reporter aux arrêtés et décrets.

 

Loi du 2 août 2005 en faveur des PME

Consultez le dossier consacré à cette loi sur le site du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des professions libérales et des services

Décret du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label EPV

Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label EPV

Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label EPV

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label

Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination du président et du vice-président de la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Décret n° 2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Décret du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 5 février 2020 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de l’instruction des dossiers de candidature au label « entreprise du patrimoine vivant » en application de l’article 23 de la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises