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Quand puis-je solliciter l’attribution du label ?
La candidature des entreprises au label Entreprise du Patrimoine Vivant peut se faire à tout moment de l’année.
Pour combien de temps est attribué le label ?
Le label est attribué pour une durée de 5 ans. A l’issue de ce délai, la procédure de candidature doit être renouvelée.
Je travaille en profession libérale ou je suis artiste libre (inscrit à la Maison des Artistes). Puis-je déposer un dossier ?
Non. Pour être éligible, l’entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers, et/ ou au registre du commerce et des sociétés.
Quel est le délai de réponse de labellisation ?
La décision intervient au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du dossier de candidature.
Le label donne-t-il accès à des subventions ?
Non, aucune subvention n'est attachée au label. Par contre, ce dernier donne accès à un crédit d'impôt "création" pour lequel les EPV peuvent déduire de leur impôt 15% de leur dépenses portant sur la création.
Retrouvez tous les détails rubrique Les avantages
Comment puis-je candidater au label ?
Pour candidater au label EPV, l'entreprise doit remplir un formulaire de candidature en ligne disponible sur la plateforme demarches-simplifiees en cliquant ici.
