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Les Entreprises du Patrimoine Vivant proposant du tourisme de savoir-faire rejoignent l’Annexe 2 des activités éligibles au plan Tourisme du gouvernement aux côtés des métiers d’art.
Pour rappel, les activités éligibles au plan Tourisme sont réparties en deux catégories :
• les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (Annexe 1 des décrets)
• les activités amont ou aval de ces secteurs (Annexe 2 des décrets)
NB : Votre entreprise est concernée par la fermeture admninistrative (quelque soit le secteur d'activité), si votre local est un ERP (Etablissement recevent du public) de catégorie M (Magasin de vente) ou T (Salle d'exposition).
Ces activités bénéficient d’aides étendues :
Activité partielle
Pour les entreprise faisant l'objet d'une fermeture administative.
Pour les entreprises listées à l’Annexe 1 du décret ci-dessus.
Pour les entreprises listées à l’Annexe 2 du décret ci-dessus, lorsqu'elles ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
Fonds de solidarité
>Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
Conditions d’éligibilité et détails des aides par type d’entreprise (fermeture administrative ; listées en Annexe 1 ; listées en Annexe 2 ; Autre) pour les mois d’octobre et novembre 2020 : Télécharger la synthèse des aides du fonds de solidarité
Conditions pour le mois en cours : sur le site du ministère de l'Economie
En cas de difficultés pour obtenir l'aide du fonds de solidarité, consultez notre page dédiée : Accès aux aides du Plan Tourisme pour les entreprises des métiers d'art
Depuis le 2 novembre, de nouvelles activités rejoignent l’Annexe 2 du décret relatif au fonds de solidarité :
- Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “entreprise du patrimoine vivant” ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “Qualité TourismeTM” au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des « savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel »
- Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie
- Pâtisserie
- Fabrication de vêtements de travail
- Fabrication de verre creux
- Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Fabrication de coutellerie
- Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Activités spécialisées de design
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Autre création artistique
- Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
- Fabrication de dentelle et broderie
- Couturiers
- Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons
- Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels
- Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
- Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
- Fabrication d'équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
- Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
NB : Pour les activités devant justifier de la provenance de leur chiffre d’affaires, il est nécessaire de disposer d’une attestation établie par un expert-comptable (Cf. décret).
