L'action du ministère de l'Economie

Sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances, le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme soutient le développement et la compétitivité des entreprises de toutes tailles.

Au sein du ministère, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des ser­vices (DGCIS) assurait la tutelle de la So­ciété d’encouragement aux métiers d’art (SEMA) avant la réforme de l’année 2010 qui a conduit à la création de l’Institut natio­nal des métiers d’art (INMA). Dorénavant, les ministères respectivement chargés de l’Artisanat, de la Culture et la Communication et de l’Education Nationale participent au Conseil d’admi­nistration de ce nouvel Institut. Par ailleurs et à ce titre, la DGCIS assure de manière pré­pondérante la tutelle de l’INMA ainsi que son financement.

Parmi les entreprises artisanales, les métiers d’art occupent une place particulière : grâce à des activités à forte valeur ajoutée appuyées sur un savoir-faire souvent ancien et toujours pointu, elles constituent une vitrine pour l’ar­tisanat tout entier, participent au développe­ment local et contribuent à valoriser l’image de la France. Le champ des métiers d’art est défini par la liste des 217 métiers, regroupés en 19 domaines, de l’arrêté du 12 décembre 2003 du Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales.

Au niveau économique, le secteur repré­sente près de 38.000 entreprises au 1er janvier 2008, dont plus de 99 % sont des PME. Ces entreprises emploient près de 95.000 personnes (57.000 salariés et 38.000 non-salariés) et ont généré un chiffre d’af­faires de 8 milliards d’euros en 2007 et un chiffre d’affaires total à l’export de 637 mil­lions d’euros.

Les spécificités de ces métiers et de ces entreprises, en matière de qualification de la main-d’oeuvre, d’innovation, de recon­naissance auprès du grand public et d’ex­portation ont conduit à mettre en place des modalités de soutien particulier.

Mieux connaître et faire connaître les métiers d’art

Le ministère est très attaché à voir mieux valoriser la dimension écono­mique des métiers d’art, véritables vitrines de la France. A cet égard, la DGCIS soutient des actions spécifiques de reconnaissance des jeunes en formation ou des profession­nels par des Prix. Elle s’appuie sur l’Insti­tut National des Métiers d’Art, association reconnue d’utilité publique, pour favoriser les actions en faveur de la promotion et de l’information sur les métiers d’art vis-à-vis des professionnels mais aussi en direction des jeunes. Elle développe depuis 2005 avec le label Entreprises du Patrimoine Vi­vant (EPV) un dispositif qui vise à valoriser les entreprises fondatrices de l’identité économique et culturelle française dont 395 entreprises artisanales exerçant un métier d'art ont obtenu le label, soit 45% des EPV. Cette direction contribue aussi au portage des entreprises des métiers d’art qui participent pour la première fois au sa­lon international du patrimoine.

Positionner à l’international l’expertise française du secteur des métiers d’art

La DGCIS et tous les acteurs du secteur participent à des jumelages euro­péens. A titre d’exemple : en 2008 et 2009, en Tunisie dans le cadre de la remise à niveau de l’Office national de l’artisanat et du tourisme et actuellement avec l’Al­gérie. C’est aussi le rapprochement des différentes associations et organisations de chacun des pays membres de l’Union européenne pour la mise en commun des bonnes pratiques.

Favoriser l’innovation

- Le crédit d’impôt métiers d’art a été instauré en 2005. Il permet de soute­nir les entreprises relevant de ce secteur au titre des dépenses qu’elles engagent pour la conception de nouveaux produits. Ce dispositif a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2012 dans le cadre de la loi de finances pour 2011.
- Les pôles d'innovation de l'Artisanat ont pour objectif de favoriser l'interface entre les professionnels et le monde de la recherche. Quatre sont consacrés aux métiers d'art : le Centre européen de re­cherche et formation aux arts verriers (CERFAV), l’Institut Universitaire des Mé­tiers et du Patrimoine (IUMP) , l'Institut technologique européen des métiers de la musique (ITEMM) et l'Institut de formation et de recherche pour les artisanats des mé­taux (IFRAM).

Dynamiser l'exportation

La mis­sion Artisanat - Petites Entreprises d'UBI­FRANCE suit particulièrement ce sec­teur et développe le soutien à la coopéra­tion, avec les pays méditerranéens, Maroc et Tunisie, et au-delà de l'Atlantique avec le Québec.

Soutenir l’accès à l’économie numérique

C'est le programme « Passeport pour l’Econo­mie Numérique » pour développer l’usage de TIC dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

Participer à la sensibilisation aux ques­tions environnementales à travers les ac­tions entreprises par les réseaux consu­laires

Ces actions sont soutenus par exemple par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'éner­gie (ADEME) et le Centre National d’Innova­tion pour le Développement durable dans les Petites entreprises (CNIDEP), pôle d’in­novation de l’artisanat.