Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Les métiers d’art occupent une place particulière parmi les entreprises artisanales. Grâce à des activités à forte valeur ajoutée, appuyées sur un savoir-faire souvent ancien et toujours pointu, les entreprises des métiers d’art constituent une vitrine pour l’artisanat tout entier. Elles participent au développement local et contribuent à valoriser l’image de la France.

Les spécificités de ces métiers et de ces entreprises – en matière de qualification de la main-d’œuvre, d’innovation, de reconnaissance auprès du grand public et d’exportation – ont conduit le Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire auprès du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique à mettre en place, diverses modalités d’accompagnement du secteur. Elles ont pour principaux objectifs :
 

SOUTENIR LES TRAVAUX DE L’INSTITUT NATIONAL DES MÉTIERS D’ART (INMA), OPÉRATEUR DE L’ÉTAT. 

Le ministère assure la co-tutelle de l’INMA, créé en 2010, dans le but de rapprocher la Société d’encouragement aux métiers d’art (SEMA) et la Mission des métiers d’art du ministère de la Culture, conformément aux orientations données par le Premier ministre en octobre 2009. Cette réforme a permis, d’une part, de donner plus de cohérence et de lisibilité à l’action du Gouvernement en faveur des métiers d’art et, d’autre part, d’engager l’INMA à mener ses travaux dans une approche transversale et prospective. La réforme est désormais totalement aboutie, depuis la décision du ministère de la Culture et de la Communication de transférer à l’INMA, à partir du 1er janvier 2012, la procédure de désignation des Maîtres d’art. Enfin, le 2 juillet 2013, les ministres en charge de la Culture et de l’Artisanat ont signé une convention triennale avec l’INMA visant à soutenir les entreprises de création et à favoriser le développement de l’emploi dans les métiers d’art.
 

MIEUX CONNAÎTRE ET FAIRE CONNAÎTRE LES MÉTIERS D’ART

Afin de mieux valoriser la dimension économique des métiers d’art, véritables vitrines de la France, la Direction générale des entreprises (DGE) s’appuie sur l’INMA pour favoriser les actions en faveur de la promotion et de l’information sur les métiers d’art vis-à-vis des professionnels, mais aussi en direction des jeunes, au travers notamment du Centre de ressources, de l’organisation des Journées européennes des métiers d’art (JEMA) ou de la remise des Prix Avenir Métiers d’Art.
En outre, au travers du label Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV), la DGE développe depuis 2006 un dispositif de valorisation des entreprises fondatrices de l’identité économique et culturelle française, dont 45% sont des entreprises artisanales exerçant un métier d’art. Outre une reconnaissance, ce label apporte à l’entreprise une majoration du crédit d’impôt apprentissage, ainsi qu’une majoration du crédit d’impôt métiers d’art.
 

POSITIONNER À L’INTERNATIONAL L’EXPERTISE FRANÇAISE DU SECTEUR DES MÉTIERS D’ART

La DGE et tous les acteurs du secteur participent ainsi à des jumelages européens. Cet objectif passe également par le rapprochement des différentes associations et organisations de chacun des pays membres de l’Union européenne, pour la mise en commun des bonnes pratiques. Dans un même ordre d’idée, l’export est favorisé, grâce à l’appui de Business France.
 

FAVORISER LA COMPÉTITIVITÉ ET L’INNOVATION

LE CRÉDIT D’IMPÔT MÉTIERS D’ART (CIMA)

Instauré en 2005 et reconduit jusqu’au 31 décembre 2016, le CIMA est dorénavant centré sur les opérations de création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (article 35 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012). Le crédit d’impôt est égal à 10% des dépenses éligibles exposées pour la conception de nouveaux produits, dans la limite de 30 000 euros par an et par entreprise.

LES PÔLES D’INNOVATION DE L’ARTISANAT (PIA)

Les PIA ont pour objectif de favoriser l’interface entre les professionnels et le monde de la recherche. Ils suscitent et d’accompagnent ainsi les projets d’innovation des artisans. 
 

SOUTENIR L’ACCÈS À L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Il s’agit du programme « Transition numérique », pour développer l’usage de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), dans un environnement de plus en plus concurrentiel.
 

PARTICIPER À LA SENSIBILISATION AUX QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES

Les actions des entreprises par les réseaux consulaires sont soutenues par exemple par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et le Centre National d’Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises (CNIDEP), pôle d’innovation de l’artisanat.

LES MÉTIERS D’ART EN CHIFFRES

  • Près de 38 000 entreprises, dont plus de 99% sont des TPE
  • 57 000 salariés et 38 000 non-salariés, soit 95 000 personnes
  • Un chiffre d’affaires d’environ 8 milliard d’euros, dont 600 millions à l’export.